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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE Kas Casino

  1. DÉFINITIONS

    Aux fins des présentes Conditions Générales, "Kas Casino" désigne la plateforme de jeu en ligne (le Site Web) et tous les services fournis par nous par le biais ou en rapport avec le Site Web.

  2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

    En utilisant le Site Web, vous ("Utilisateur") acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site Web.

  3. UTILISATION DU SITE WEB

    L'Utilisateur est autorisé à accéder et à utiliser le Site Web uniquement pour ses finalités prévues. L'Utilisateur doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en rapport avec son utilisation du Site Web.

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  6. SOUMISSIONS ET CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

    L'Utilisateur peut soumettre du contenu, des suggestions ou d'autres matériaux au Site Web (les "Soumissions"). En soumettant des Soumissions, l'Utilisateur accorde à Kas Casino une licence irrévocable, mondiale et gratuite de droits d'auteur pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer ces Soumissions en rapport avec le Site Web.

  7. LIAISONS VERS D'AUTRES SITES WEB

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  8. GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS

    Kas Casino ne garantit ni ne représente que l'utilisation du Site Web sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs. Le Contenu est fourni "tel quel" et "selon disponibilité" sans garanties d'aucune sorte.

  9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    En aucun cas Kas Casino ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site Web ou de son Contenu.

  10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

    Ces Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément aux lois de la juridiction où Kas Casino est situé, sans égard à ses principes de conflit de lois.

  11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

    Kas Casino se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. L'utilisation continue du Site Web par l'Utilisateur après de telles modifications sera considérée comme une acceptation des termes révisés.

  12. ACCORD INTÉGRAL

    Ces Conditions Générales constituent l'ensemble de l'accord entre Kas Casino et l'Utilisateur concernant l'accès et l'utilisation du Site Web, et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.

  13. ANNULATION ET RÉSILIATION

    Kas Casino se réserve le droit d'annuler ou de mettre fin à l'accès de l'Utilisateur au Site Web à tout moment sans préavis.

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